Vos automatisations en règle, avant qu'un incident ne l'impose.
Dès qu'une automatisation traite des données de clients, elle entre dans le champ du RGPD. La plupart des systèmes sont construits sans ce cadre. On le met en place, proprement, par un consultant certifié DPO, pour que vous soyez en règle avant qu'un incident ou un contrôle ne vous l'impose.
Ce que la mission produit
Registre des traitements
À jour, qui recense ce que vos automatisations font des données et sur quelle base légale.
Analyse d'impact
Pour l'enrichissement et le profilage des données, là où le risque se concentre.
Contrats de sous-traitance
Avec chaque prestataire qui touche à vos données, comme l'exige le règlement.
Profilage encadré
Encadrement du profilage automatisé, garantie d'une intervention humaine, grille de conservation et procédure de réponse à une fuite sous 72 heures.
Le RGPD n'est plus seul. L'AI Act s'y ajoute.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, franchit une étape le 2 août 2026 : ce jour-là deviennent opposables l'obligation de transparence, signaler qu'on a affaire à une IA et marquer les contenus qu'elle génère, et l'obligation de compétence des équipes qui s'en servent. Il ne remplace pas le RGPD, il se superpose à lui. Ce qui décide du niveau d'obligation n'est pas la technologie employée, c'est ce que le système décide à la place d'un humain.
Ce qui reste léger
Un système qui rédige un message, résume un document, classe une boîte de réception ou répond à une question courante. L'obligation tient en une ligne : les personnes doivent savoir qu'elles ont affaire à une machine.
Ce qui bascule sans prévenir
Un système qui trie des candidatures, note un dossier, hiérarchise l'accès à un service ou pèse sur une décision de crédit. Chaque décision doit alors être documentée, tracée et réellement révisable par un humain. Une entreprise qui automatise son recrutement ou son scoring y tombe sans l'avoir cherché. Ces obligations-là ont été reportées à fin 2027 : le temps de les préparer sans précipitation, pas de les ignorer.
Ce qui s'applique déjà
Quel que soit le niveau de risque, l'employeur doit garantir un niveau suffisant de compétence en intelligence artificielle aux personnes qui utilisent ces systèmes. Ce n'est plus une bonne pratique, c'est une obligation.
Sur le calendrier, soyons précis
Le 2 août 2026, ce sont la transparence et la compétence des équipes qui deviennent opposables, et elles touchent presque tout le monde. Le report des obligations des systèmes à haut risque, lui, a été adopté fin juin 2026 : elles s'appliquent à partir de fin 2027, et jusqu'en 2028 pour les systèmes intégrés à des produits déjà régulés. Le report donne du temps pour bien faire, il ne dispense de rien.
Et vos données, elles sont où ?
Être en règle suppose de savoir où passent vos données et où elles s'arrêtent. Les systèmes que nous construisons peuvent être hébergés en France, sur des serveurs que vous contrôlez, avec la trace de ce qui a été traité, quand et pourquoi. C'est ce qui vous permet de répondre à un contrôle sans reconstituer six mois d'historique à la main.
Pourquoi c'est un différenciateur
Presque aucun prestataire d'automatisation ne traite la conformité. Eternys le fait, parce que le même interlocuteur est certifié DPO. C'est la réassurance qui vous protège, et qui distingue un système sérieux d'un bricolage. La conformité n'est jamais vendue par la peur : elle est intégrée parce qu'elle vous appartient.
Mission dédiée, ou intégrée en module d'une mission d'automatisation.
Questions fréquentes
Ne découvrez pas le RGPD le jour du contrôle
Un échange de 20 min pour situer votre exposition, ou une mise en conformité intégrée à votre prochaine automatisation.